Publié le 09 Mai 2024

En cas de vente d'un bien immobilier en France, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Voici les principaux diagnostics obligatoires en cas de vente :

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il évalue la performance énergétique du logement et indique sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

2. État des Risques et Pollutions (ERP) : Il informe l'acheteur des risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels le bien est exposé.

3. État des Lieux : Il décrit l'état du logement et de ses équipements au moment de la vente.

4. Diagnostic Plomb (CREP) : Il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 et vise à détecter la présence de plomb dans les peintures.

5. Diagnostic Amiante : Il est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 et vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux.

6. Diagnostic Termites : Il est obligatoire dans certaines zones déclarées à risque par arrêté préfectoral et vise à détecter la présence de termites dans le bâtiment.

7. État de l'installation intérieure de gaz : Il est obligatoire pour les installations de gaz naturel datant de plus de 15 ans et vise à vérifier leur état de sécurité.

8. État de l'installation intérieure d'électricité : Il est obligatoire pour les installations électriques datant de plus de 15 ans et vise à vérifier leur conformité et leur sécurité.

Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et être annexés à la promesse de vente ou au compromis de vente. Ils permettent d'informer l'acheteur sur l'état du bien immobilier et de prévenir d'éventuels risques pour sa santé et sa sécurité.