Quels sont les diagnostics obligatoires pour signer un contrat de location ?

En vue de la signature d’un contrat entre un propriétaire-bailleur et un locataire, le premier doit assembler un DDT à l’attention du second avec :

• Un rapport sur le plomb, si le logement a été conçu avant janvier 1949 ;
• Des informations sur l’électricité et le gaz, si les installations à l’intérieur du logement ont plus de 15 ans ;
• Un formulaire sur les risques et pollutions ;
• Le rapport complet de DPE.

À noter que l’état des risques et le rapport de DPE sont deux documents qui doivent être disponibles dès la mise en location. Par ailleurs, le bail doit contenir une information sur la surface habitable du logement (superficie en loi Boutin).

Enfin, pour les propriétaires qui louent un logement antérieur à juillet 1997 au sein d’une copropriété, il est vivement conseillé d’avoir un diagnostic amiante à jour (DAPP), au cas où les locataires le demanderaient.