Le DTA, un diagnostic amiante essentiel en copropriété et dans les locaux professionnels

Tout immeuble antérieur à juillet 1997 peut avoir été conçu avec des éléments amiantés. Pour évaluer les risques sanitaires dans les locaux à usage autre qu’habitation et dans les parties communes des copropriétés, un diagnostic spécifique a été mis en place : le DTA.

Sa réalisation est obligatoire en cas de vente de bien construit avant juillet 1997, mais également pour informer les gestionnaires et leur suggérer des améliorations possibles.

Le DTA s’effectue de la même manière qu’un état d’amiante (obligatoire pour les ventes de logements), en examinant les matériaux et produits répertoriés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique (listes A et B). Aucun démontage n’a lieu dans le cadre de ce diagnostic.

En revanche, des opérations complémentaires peuvent être préconisées pour un diagnostic exhaustif (mesures d’empoussièrement en cas de doute sur le niveau de risques, confinement de certains éléments, travaux de retrait…).

Le diagnostic DTA donne lieu à un dossier complet, comprenant notamment une fiche récapitulative. Celle-ci doit être communiquée à l’ensemble des occupants de l’immeuble, ainsi qu’à toute personne intervenant pour l’entretien des locaux, la maintenance des installations, etc.

Information de la population et prévention des risques sanitaires, voici les deux grands objectifs du DTA.