Le DPE, un bilan à faire systématiquement pour mettre un logement en vente ou location

Au cours des années 2000, un nouveau diagnostic est devenu obligatoire pour toute vente et location de bien : le DPE. Bilan énergétique, il apporte de précieuses informations au sujet de la consommation annuelle d’énergie, et au sujet de la pollution qu’émettent les biens et leurs installations.

D’ailleurs, ces informations sont désormais nécessaires pour diffuser des annonces immobilières réglementaires.

Il faut en effet y retrouver les étiquettes « Énergie » et « Climat », la première indiquant la performance énergétique moyenne avec détail de la consommation et des émissions de CO2, la seconde se concentrant sur la quantité de gaz à effet de serre générés dans l’atmosphère.

Les acheteurs et locataires potentiels doivent également être informés, dès l’annonce immobilière, sur une possible surconsommation dans le logement.

Préalablement à la signature du contrat, ils doivent récupérer le rapport complet de DPE, qui contient des suggestions pour faire baisser la consommation et, de manière plus générale, pour rendre le logement moins énergivore et moins polluant.

Pour les biens identifiés comme passoires thermiques, les conseils du DPE sont particulièrement pointus.

À noter que pour les maisons individuelles en vente ayant obtenu une mauvaise note au DPE, un audit énergétique complémentaire doit impérativement être réalisé avant les premières visites.

Bon à savoir

La durée de validité de 10 ans ne vaut que pour les DPE édités après le 30 juin 2021. En outre, la méthode des factures ne peut plus être utilisée pour déterminer la consommation d’énergie dans un logement et son impact climatique.

Enfin, la réforme de 2021 a rendu le DPE opposable.

Par conséquent, si des informations erronées sont transmises aux acheteurs et locataires, cela peut avoir de lourdes conséquences sur le bon déroulé de la transaction et sur le prix du bien ou le montant du loyer.