Dans le cadre d’une vente immobilière, quels diagnostics sont obligatoires ?

Les ventes de logements en France sont strictement réglementées. Les personnes désireuses de céder leur propriété doivent notamment fournir un éventail de rapports de diagnostics immobiliers et énergétiques.

Certains diagnostics doivent obligatoirement être demandés par tous les propriétaires-vendeurs.

C’est par exemple le cas du DPE, qui permet de communiquer au sujet des caractéristiques énergétiques des logements (consommation, émanations de CO2 et classe de performance énergétique) dans les annonces immobilières.

L’état des risques est un autre document qui doit être renseigné dès la diffusion d’une annonce de vente.

Pour bien démarrer un projet de vente, il faut également mesurer la superficie du bien en loi Carrez (en particulier si le logement se trouve dans une copropriété) et réaliser un audit énergétique (pour les logements en monopropriété au classement DPE médiocre).

D’autres diagnostics peuvent être obligatoires pour signer un contrat avec un acheteur. Un contrôle du plomb doit notamment avoir lieu si le logement a été construit avant 1949. Une évaluation des risques liés à l’amiante est nécessaire dans les logements antérieurs à juillet 1997.

Des examens concernant l’électricité et le gaz sont incontournables lorsque les installations ont plus de 15 ans.

Enfin, dans certaines zones géographiques, des arrêtés préfectoraux obligent les vendeurs à demander un diagnostic termites dans les six mois qui précèdent une signature d’acte authentique.